À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique change radicalement de logique en France. Le service Bloctel, qui permettait depuis 2016 de s’inscrire sur une liste rouge pour refuser les appels commerciaux, disparaît purement et simplement. À sa place s’installe un principe inverse : plus aucune entreprise ne pourra vous appeler à des fins commerciales sans avoir obtenu, au préalable, votre accord explicite. Un changement de philosophie qui rebat les cartes pour des millions de Français excédés par les sollicitations intempestives, mais aussi pour tout un secteur économique qui doit revoir ses pratiques dans l’urgence.
Du refus par défaut au consentement obligatoire
Jusqu’ici, le système reposait sur l’opt-out : c’était au consommateur de faire la démarche de s’inscrire sur Bloctel pour signifier son refus d’être démarché. Résultat, des dizaines de millions de numéros inscrits, mais un dispositif régulièrement critiqué pour son inefficacité face aux appels frauduleux ou aux sociétés peu scrupuleuses. La nouvelle réglementation, issue de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, inverse totalement la logique en instaurant un système d’opt-in : c’est désormais à l’entreprise de prouver qu’elle dispose d’un accord préalable, libre et éclairé du consommateur avant de composer son numéro.
- Le consentement doit être spécifique et révocable, valable un an maximum.
- Les entreprises doivent conserver la preuve de cet accord pendant plusieurs années.
- Les appels liés à un contrat en cours (ex : fournisseur d’énergie déjà souscrit) restent autorisés.
- Les sanctions grimpent nettement : jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique et 350 000 € pour une entreprise, ces montants pouvant atteindre 500 000 € et jusqu’à cinq ans d'emprisonnement en cas de récidive ou d’abus de faiblesse.
Que faire si vous êtes démarché après le 11 août ?
C’est l’angle le plus concret pour les foyers : que faire concrètement si, malgré la réforme, un appel commercial non sollicité arrive quand même sur votre ligne ? Premier réflexe, ne jamais confirmer verbalement une quelconque adhésion : en opt-in, c’est à l’entreprise d’apporter la preuve du consentement, pas au consommateur de démontrer son refus. En cas de doute sur la légalité de l’appel, il est conseillé de noter la date, l’heure et le numéro appelant, puis de signaler les faits via le service Signal Conso de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui reste l’interlocuteur de référence même après la fermeture de Bloctel. Un contrat signé à la suite d’un démarchage non consenti peut par ailleurs être contesté, la preuve du consentement préalable incombant désormais à l’entreprise et non plus au particulier.
Un big bang aussi pour les professionnels
Le changement ne concerne pas que les particuliers : toute la filière de la relation client à distance doit adapter ses bases de données et ses scripts d’appel dans un délai très court. Les secteurs les plus exposés à cette transformation vont des centres d’appel spécialisés en prospection B2B jusqu’aux agences de communication et marketing direct, qui devront désormais documenter chaque contact commercial pour éviter les sanctions. Un vrai bouleversement organisationnel, qui devrait accélérer le report des budgets vers d’autres canaux (SMS avec opt-in, e-mail, réseaux sociaux) déjà soumis à des règles de consentement comparables depuis plusieurs années.
Plus largement, cette réforme s’inscrit dans une tendance de fond du quotidien des Français : la reprise en main de leurs données personnelles et de leur tranquillité, dans la continuité du RGPD et des dispositifs anti-spam déjà en vigueur pour les courriels et SMS commerciaux.
Questions fréquentes
Bloctel est-il définitivement supprimé le 11 août 2026 ?
Oui, le service cesse ses activités à cette date. Il n’est plus nécessaire de s’y inscrire puisque le principe légal devient l’interdiction du démarchage sans consentement préalable.
Puis-je encore être appelé par mon fournisseur d’énergie ou de téléphonie actuel ?
Oui, les appels liés à l’exécution d’un contrat en cours restent autorisés, car ils ne relèvent pas d’une prospection commerciale au sens strict de la nouvelle réglementation.
Que risque une entreprise qui démarche sans consentement après le 11 août 2026 ?
Elle s’expose à une amende pouvant atteindre 350 000 €, portée à 500 000 € et jusqu’à cinq ans d'emprisonnement en cas de récidive ou d’abus de faiblesse envers la personne démarchée.
Sources
