Un million deux cent quatre-vingt-dix mille Français avaient signé l’initiative citoyenne européenne Stop Killing Games, qui réclamait l’obligation pour les éditeurs de maintenir jouables les jeux vidéo en ligne après leur fermeture. En juin dernier, la Commission européenne l’avait rejetée, jugeant le coût de maintien trop lourd pour les studios. Le dossier revient pourtant à l’Assemblée nationale : le député Ugo Bernalicis a annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et la pérennité des jeux vidéo en France, avec un débat programmé le 29 octobre.
Un million et demi de Français derrière « Stop Killing Games »
Le mouvement est né d’un constat simple : quand un éditeur ferme les serveurs d’un jeu en ligne, les joueurs perdent un produit qu’ils ont souvent payé plein tarif, sans recours. L’initiative citoyenne européenne portée par la communauté avait rassemblé près de 1,3 million de signatures à travers le continent, un score rare pour ce type de procédure. Bruxelles a botté en touche en juin, mais l’essor spectaculaire du secteur — porté par des rendez-vous comme la Gamescom, qui a battu cette année son record de fréquentation depuis l’avant-Covid — maintient la pression politique sur un marché désormais trop pesant économiquement pour rester hors champ réglementaire.
Confier à la BnF la sauvegarde du patrimoine vidéoludique
Le cœur du texte déposé par Ugo Bernalicis consiste à confier à la Bibliothèque nationale de France la mission de préserver et de donner accès aux jeux abandonnés par leurs éditeurs, via une plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéoludique. Le député propose également la création d’un Centre national du Jeu Vidéo, calqué sur le modèle du CNC pour le cinéma, qui reconnaîtrait officiellement le jeu vidéo comme un bien culturel à protéger au même titre qu’un film ou un livre. Ce n’est pas la première fois qu’un secteur de consommation courante se voit doter d’un cadre légal dédié en France : la loi anti-fast-fashion, votée pour encadrer un autre secteur de consommation de masse, avait ouvert une voie comparable.
- Une plateforme publique de conservation des jeux abandonnés, pilotée par la BnF
- Une garantie légale des droits des joueurs sur les titres qu’ils ont achetés
- Un Centre national du Jeu Vidéo pour structurer la filière, à l’image du CNC
- Un débat à l’Assemblée nationale fixé au 29 octobre
Sur le plan juridique, plusieurs analystes spécialisés soulignent que le texte s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation de l’économie numérique, entre protection du consommateur et encadrement de l’architecture des plateformes. Comme souvent avec les textes touchant au numérique, le calendrier parlementaire reste incertain : d’autres dossiers, à l’image de la loi crypto qui patiente toujours au Sénat, montrent qu’un dépôt de texte ne garantit pas une adoption rapide.
Un calendrier serré avant le vote du 29 octobre
La proposition française s’inscrit dans un contexte européen déjà mouvant. La Commission européenne a présenté le 17 septembre un projet de règlement, le EU Kids Act, qui vise justement les mécaniques compulsives ciblant les mineurs dans les services numériques, dont les jeux vidéo : suppression des mécanismes de rétention conçus pour capter l’attention des plus jeunes, paramètres de confidentialité stricts par défaut, vérification d’âge et transparence sur la valeur réelle des microtransactions. Deux textes distincts, deux calendriers différents, mais une même préoccupation de fond, qui dépasse largement le seul secteur du divertissement culturel pour toucher à la place du numérique dans la vie quotidienne, un terrain où la catégorie droit, avocat et justice du site documente régulièrement les nouvelles obligations imposées aux éditeurs et aux plateformes. D’ici le vote du 29 octobre, les acteurs du secteur, régulièrement couverts dans la rubrique geek, jeux vidéo et multimédia, devraient multiplier les prises de position.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le mouvement Stop Killing Games ?
C’est une initiative citoyenne européenne qui demandait aux éditeurs de jeux vidéo en ligne de garantir un accès durable à leurs titres, même après l’arrêt des serveurs officiels. Elle a recueilli près de 1,3 million de signatures avant d’être rejetée par la Commission européenne en juin, au motif d’un coût de maintien jugé disproportionné pour les studios.
Que prévoit concrètement la proposition de loi d’Ugo Bernalicis ?
Le texte confie à la Bibliothèque nationale de France la mission de conserver et de rendre accessibles les jeux vidéo abandonnés par leurs éditeurs, via une plateforme publique dédiée. Il propose aussi la création d’un Centre national du Jeu Vidéo, sur le modèle du CNC, pour structurer et protéger la filière comme un bien culturel.
Quand ce texte sera-t-il examiné à l’Assemblée nationale ?
Un débat est programmé le 29 octobre. Comme pour d’autres textes numériques récents, rien ne garantit toutefois un calendrier d’adoption rapide, le temps parlementaire pouvant s’étirer bien au-delà du dépôt initial.
Sources
JeuxOnLine — La pérennisation des jeux vidéo en débat à l’Assemblée nationale
Lexbase — Jeux vidéo, IA et addiction : du procès du contenu à la régulation de l’architecture numérique
JeuxVideo.com — La nouvelle réglementation européenne (EU Kids Act) et son impact sur les joueurs
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
