Le Nutri-Score obligatoire ne verra pas le jour cette année. La mesure, portée par plusieurs députés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, a fait l’aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être définitivement écartée. Retour sur un vote serré qui relance le débat sur l’étiquetage nutritionnel en France.
Une obligation votée, puis retoquée
En première lecture, les députés avaient donné leur feu vert à la généralisation du Nutri-Score sur l’ensemble des aliments transformés. Les entreprises refusant de l’apposer sur leurs emballages devaient s’acquitter d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, reversée à l’assurance maladie. Une concession avait même été accordée aux produits sous signe officiel de qualité (Label rouge, AOP, IGP), exemptés de la contrainte.
Mais au Sénat, les sénateurs ont rejeté l’article par 212 voix contre 117, suivant l’avis du gouvernement qui jugeait la mesure contraire au droit européen de la libre circulation des marchandises. En nouvelle lecture, les députés n’ont pas rétabli l’obligation : le texte a été repoussé à 120 voix contre 117, un écart minime qui montre la division persistante sur le sujet.
Pourquoi ce blocage
Au-delà de l’argument juridique européen, plusieurs poids lourds de l’agroalimentaire ont fait pression contre une obligation jugée pénalisante pour les filières de qualité et complexe à mettre en œuvre à l’échelle industrielle. Le gouvernement a lui-même défendu une approche volontaire, déjà en vigueur depuis la création du dispositif.
Conséquence concrète : le Nutri-Score reste facultatif en France, comme dans le reste de l’Union européenne. Les fabricants peuvent choisir de l’afficher ou non, ce qui explique les écarts encore visibles en rayon, notamment chez certaines marques de produits transformés qui préfèrent s’en abstenir.
Ce que le Nutri-Score ne mesure pas
Le dispositif reste par ailleurs un indicateur de composition nutritionnelle, pas de degré de transformation. Selon les travaux cités lors des débats, plus de 80 % des aliments ultra-transformés affichent un Nutri-Score D ou E, mais l’inverse n’est pas vrai : certains produits ultra-transformés peuvent obtenir une note correcte tout en étant très travaillés industriellement. Pour mieux cerner la composition réelle d’un produit, mieux vaut croiser le Nutri-Score avec la liste des ingrédients, comme pour choisir une alimentation équilibrée au quotidien.
Cette distinction rejoint d’autres sujets d’actualité où l’équilibre alimentaire est questionné, qu’il s’agisse de la pyramide alimentaire revue par les autorités américaines ou des effets d’un décalage des horaires de repas sur la santé cardiovasculaire.
Une nouvelle tentative en 2027 ?
Les partisans de la mesure n’ont pas renoncé : plusieurs parlementaires ont déjà annoncé vouloir redéposer un amendement similaire lors du prochain exercice budgétaire. En attendant, les consommateurs soucieux de leur santé devront continuer à vérifier eux-mêmes la présence du logo, souvent absent sur les produits les moins bien notés. Le sujet s’inscrit aussi dans une tendance plus large où le bien-être des Français fait l’objet d’une attention politique croissante.
Questions fréquentes
Le Nutri-Score est-il obligatoire en France ?
Non. Malgré un vote favorable des députés en première lecture du budget 2026, le Sénat a rejeté la généralisation obligatoire et l’Assemblée n’a pas rétabli la mesure en nouvelle lecture. Le dispositif reste volontaire.
Pourquoi le Sénat a-t-il rejeté l’obligation ?
Les sénateurs ont suivi l’avis du gouvernement, qui jugeait la mesure contraire au droit européen sur la libre circulation des marchandises, dans un contexte de forte opposition de certaines filières agroalimentaires.
Qu’est-ce qui change concrètement pour les consommateurs ?
Rien dans l’immédiat : l’affichage reste au choix du fabricant. Un nouvel amendement pourrait toutefois être redéposé lors du budget 2027.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
